Certificats d'économie d'énergie à la française

Le 16.07.2012

 

En vigueur que début 2012, la troisième étape du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est dans une phase de débat.

Selon le principe de solidarité, pour atteindre l'objectif de l'efficacité énergétique chaque Etat membre peut établir ses propres normes se basant sur les modalités différentes.

Dans cette optique, le dispositif français sur les fournisseurs de carburants échappant au champ de texte européen sert néanmoins de base de discussion…

En savoir plus : http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/18007121-la-3e-etape-des-certificats-d-economie-d-energie-en-pleine-discussion