DPE : mise en place de 6 mesures de fiabilisation

Le 14.09.2011
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement viennent d'annoncer un plan de 6 mesures pour fiabiliser et « faire de l'étiquette énergétique un outil de référence incontournable ». Zoom sur les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012…

 

Transparence vis-à-vis des particuliers

Obligation pour le diagnostiqueur de transmettre un rapport détaillé au particulier pour que ce dernier soit informé des procédés utilisés pour réaliser le DPE.

 

Amélioration de la méthode de calcul

Augmentation des données prises en compte et analysées pour une plus grande fiabilité du DPE.

 

Utilisation de logiciels validés par le Ministère

Limitations du nombre de logiciels autorisés à générer des DPE.

 

Mise en ligne d'une base de données des DPE

Les statistiques ont pour objectifs de nourrir l'élaboration des stratégies locales et nationales.

 

Montée en compétence des diagnostiqueurs et relèvement du niveau de difficultés des examens

Passage d'un seul examen à 2 niveaux de difficultés selon la mention « bâtiments d'habitation » et « tous types de bâtiments ».

 

Contrôle plus efficace

Mise en ligne par le Ministère d'un annuaire des diagnostiqueurs et intervention de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le cadre de sa mission de protection du consommateur.

 

En savoir plus :

1. Télécharger le communiqué de presse
2. Télécharger le dossier de presse
3. http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24218